Sécuriser la division et la gestion des biens

Copropriété et état descriptif de division

La copropriété implique la création de règles claires pour organiser la propriété partagée d’un immeuble ou d’un terrain. Notre cabinet accompagne les propriétaires dans l’établissement de l’état descriptif de division, du règlement de copropriété, et des plans officiels nécessaires pour la mise en copropriété.

Fort de plus de 15 ans d’expérience, nous garantissons que chaque division en volume est conforme aux normes légales et aux exigences de l’urbanisme, tout en apportant une sécurisation juridique indispensable pour éviter les conflits entre copropriétaires.

copropriete (3)
copropriete (1)

Clarté, conformité et expertise

Accompagnement complet pour tous vos projets

Nous prenons en charge l’ensemble des démarches liées à la copropriété, depuis la constitution du dossier jusqu’à sa validation administrative. Cela inclut la production de plans détaillés, la vérification de la conformité cadastrale et la rédaction des documents officiels nécessaires à l’enregistrement légal.

Nos interventions permettent également d’optimiser la gestion des parties privatives et communes, tout en assurant le respect des règles d’urbanisme et des obligations légales. Chaque projet est suivi de manière personnalisée pour garantir fiabilité, transparence et conformité.

État descriptif de division

Création des documents officiels définissant les lots privatifs et les parties communes, avec plans détaillés et conformité légale.

Règlement de copropriété

Rédaction du règlement organisant la gestion de la copropriété et les droits et obligations des copropriétaires.

Division en volume et plans officiels

Réalisation de divisions en volume, plans cadastraux et enregistrement auprès des services compétents pour sécuriser juridiquement le projet.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis ou des conseils personnalisés

Contact