Déclaration préalable près de Le Lion-d’Angers

Déclaration Préalable dans la Ville de Le Lion-d’Angers

Si vous envisagez des travaux de construction, de rénovation ou d'extension dans la ville de Le Lion-d’Angers, il est essentiel de connaître les démarches administratives à suivre pour obtenir une Déclaration Préalable. Cette procédure est obligatoire avant de commencer tout projet de construction, de démolition ou d'aménagement.

Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable ?

La Déclaration Préalable est un document administratif qui permet de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Le Lion-d’Angers. Elle concerne les travaux non soumis à un permis de construire, mais qui nécessitent tout de même une autorisation préalable.

Quels travaux sont concernés par la Déclaration Préalable ?

Les travaux soumis à une Déclaration Préalable peuvent inclure l'aménagement de combles, la création d'une surface de plancher supérieure à 5m², l'installation d'une piscine, la construction d'une clôture, ou encore la modification de la façade d'un bâtiment.

Comment obtenir une Déclaration Préalable à Le Lion-d’Angers ?

Pour obtenir une Déclaration Préalable à Le Lion-d’Angers, vous devez déposer votre dossier en mairie. Ce dossier devra contenir plusieurs pièces justificatives, telles que des plans du projet, des photographies du terrain, une description des travaux envisagés, ainsi que le formulaire Cerfa spécifique à la Déclaration Préalable.

Les délais d'instruction et les recours possibles

Une fois votre demande de Déclaration Préalable déposée en mairie de Le Lion-d’Angers, un délai d'instruction de un mois à deux mois est généralement observé. Pendant cette période, des recours peuvent être exercés par les tiers, notamment les voisins ou les associations de défense de l'environnement.

En cas de refus de votre demande de Déclaration Préalable, des voies de recours sont envisageables, comme le dépôt d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif.

En conclusion, obtenir une Déclaration Préalable à Le Lion-d’Angers est une étape cruciale dans la réalisation de tout projet de construction ou d'aménagement. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du secteur, tel que le Cabinet Harry Langevin, pour vous guider dans vos démarches administratives et vous assurer que votre projet respecte la réglementation en vigueur.